annexe-16附則
Article 19 Composition du conseil de la recherche Le conseil de la recherche de l'UPHF comprend 37 membres ainsi répartis : Collège 1 : 11 membres Collège 2 : 11 membres Collège 3 : 4 membres Collège 4 (usagers inscrits en doctorat) : 4 membres Collège 5 : 7 membres Le collège 5 comprend les membres suivants : - le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou son représentant ; - le dirigeant de la filiale de valorisation de l'UPHF ou son représentant ; - 1 représentant de la région Hauts-de-France ; - 1 représentant d'une communauté d'agglomération du pôle métropolitain « Hainaut-Cambrésis » ; - 1 représentant d'un organisme de recherche ; - 2 personnalités désignées à titre personnel nommées par le président de l'UPHF sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique. La communauté d'agglomération ainsi que l'organisme de recherche appelés à désigner un représentant sont choisis par le président sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique. Lors de la désignation des représentants de la région Hauts-de-France, de la communauté d'agglomération et de l'organisme de recherche, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Article 20 Attributions du conseil de la recherche Le conseil de la recherche est consulté sur la politique de recherche et d'innovation de l'UPHF, et sur les conventions et contrats de recherche. Il approuve les statuts et les règles de fonctionnement des composantes de recherche après que les conseils de composantes les ont adoptés. Par ses avis, il participe à l'orientation de la politique de recherche et d'innovation coordonnée entre l'UPHF et ses établissements-composantes.