Article 2
Les statuts de l'Université Paris-Panthéon-Assas annexés au présent décret sont approuvés.
Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Article 3
I. - L'Université Paris-Panthéon-Assas est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 du présent décret sont pérennisés conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 Art. 1
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