Article 1
L'ouvrage placé sous la garde de l'Institut national d'histoire de l'art et dont la cote figure en annexe est remis aux ayants droit de M. Marc Bloch.
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Texte réglementaire
Décret n°2025-953 du 8 septembre 2025
Article 2
L'ouvrage mentionné à l'article 1er cesse de faire partie des collections publiques nationales à compter de sa remise matérielle aux ayants droit mentionnés au même article.
Article 3
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
À L'ARTICLE 1ER
Cote de l'ouvrage à l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) : 8 MON 56631, « Description abrégée de la cathédrale d'Amiens » de Georges Durand, Amiens, Imprimerie Yvert et Tellier, 1904.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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