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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de groupe des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile pouvant être prononcés au titre des années 2025, 2026 et 2027, en application du décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Groupes
Taux applicables
(en pourcentage)
2025
2026
2027
VI
-
-
-
VII
-
-
-
HCA et HCcom.
35
35
35
HCB
21
21
21
HCC
17
17
17
du Arrêté du 4 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052215605
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