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Arrêté du 4 septembre 2025

命令・公布 2025-09-04・全 3 條

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de groupe des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile pouvant être prononcés au titre des années 2025, 2026 et 2027, en application du décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

ANNEXE Groupes Taux applicables (en pourcentage) 2025 2026 2027 VI - - - VII - - - HCA et HCcom. 35 35 35 HCB 21 21 21 HCC 17 17 17

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次