Article 1
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2025-959 du 8 septembre 2025
Article 6
Les mandats des membres du Comité national de l'eau, en cours à la date de publication du présent décret, se poursuivent jusqu'à la nomination des nouveaux membres qui aura lieu au plus tard 6 mois après l'entrée en vigueur du présent décret.
Article 7
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2025-959 du 8 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052217959
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