Article 1
L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 à 5 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er août 2025
Article 3
L'annexe II est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Article 4
Le dernier tableau de l'annexe III est remplacé par le tableau en annexe II du présent arrêté.
Article 6
Les annexes du présent arrêté sont consultables et téléchargeables sur le site du Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche).
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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