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Arrêté du 9 septembre 2025

命令・公布 2025-09-09・全 2 條

Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « OPÉRATIONS AU SAHEL » pour la période du 1er août 2024 au 31 mai 2025.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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