Article 4
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Arrêté du 8 septembre 2025
Chapitre II : Modifications de l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux annuel de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
Article 5
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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.