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Arrêté du 9 septembre 2025

命令・公布 2025-09-09・全 3 條

Article 1

Le forfait mensuel de rémunération, prévu au I de l'article 44 du décret du 23 juillet 2025 susvisé, versé aux ouvriers de l'Etat du ministère de l'intérieur, comprend : 1° Le salaire mensuel forfaitaire de base correspondant à l'horaire réglementaire de travail ; 2° La prime mensuelle de rendement.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次