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Texte réglementaire

Arrêté du 3 septembre 2025

Numéro
Date du texte
3 septembre 2025
Articles
3
Article 1

Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée RMZ Pierrefonds, dans la région de Pierrefonds (La Réunion), dans la région d'information de vol d'Antananarivo.

Article 2

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr, à la rubrique eAIP Réunion, Mayotte et Iles Éparses (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie Aérodromes (AD), FMEP AD 2.17 Espaces ATS.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052229920

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