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Texte réglementaire

Arrêté du 10 septembre 2025

Numéro
Date du texte
10 septembre 2025
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-567c3bd8-0c51-425b-a397-05e3b4b23cf0

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052235643

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