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Décret du 10 septembre 2025

命令・公布 2025-09-10・全 3 條

Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à : M. Nicolas PRISSE, médecin général, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ; Mme Valentine FOURNIER, administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée ; Mme Marine LE BEUX, attachée d'administration de l'Etat, directrice administrative et financière.

Article 2

Le décret du 14 décembre 2024 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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