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Arrêté du 9 septembre 2025 Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires

Article 7–Article 10共 4 條

Article 7

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 8

Les étudiants qui ont validé leur première année dans un parcours préparatoire au professorat des écoles (PPPE) au sein d'une licence au cours de l'année universitaire 2025-2026 sont autorisés à s'inscrire en deuxième année de la licence professorat des écoles à la rentrée universitaire 2026. Les étudiants qui n'ont pas validé leur première année dans un PPPE au sein d'une licence au cours de l'année universitaire 2025-2026 sont autorisés à s'inscrire en première année de la licence professorat des écoles à la rentrée universitaire 2026.

Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2026.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.