Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 septembre 2025
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
Liste des producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation
et des statistiques
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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