Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Arrêté du 8 septembre 2025
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
Liste des producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.