法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 8 septembre 2025

Numéro
Date du texte
8 septembre 2025
Articles
7
Article 1

Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 914-66 du code de l'éducation. Il fixe au titre de l'année 2025 le nombre maximal de promotions susceptibles d'être prononcées et sa répartition par académie.

Article 2

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés est fixé à 538.

Article 3

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel est fixé à 122.

Article 4

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 31.

Article 5

Les nombres globaux de promotions prévus aux articles 2, 3 et 4 sont répartis, pour chaque académie, dans le tableau ci-annexé.

Article 6

La directrice des affaires financières, les recteurs et vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXE

CONTINGENTS POUR L'INTÉGRATION PAR LISTES D'APTITUDE DES AE, DES CEEPS ET DES MD-CD DANS LES ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS CERTIFIÉS, DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL ET DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Année 2025

Académies

Intégration dans l'ECR

des certifiés

Intégration dans l'ECR

des PLP

Intégration dans l'ECR

des PEPS

AIX-MARSEILLE

20

3

1

AMIENS

9

3

1

BESANÇON

1

0

0

BORDEAUX

17

6

0

CLERMONT-FERRAND

0

0

0

CORSE

2

0

0

CRÉTEIL

16

2

0

DIJON

1

4

0

GRENOBLE

16

2

2

GUADELOUPE

1

0

0

GUYANE

0

0

0

LILLE

83

9

2

LIMOGES

2

0

0

LYON

37

8

0

MARTINIQUE

0

0

0

MONTPELLIER

13

1

1

NANCY-METZ

28

7

2

NANTES

54

10

3

NICE

6

3

0

NORMANDIE

24

6

0

ORLÉANS-TOURS

13

1

0

PARIS

17

1

4

POITIERS

4

1

1

REIMS

0

0

0

RENNES

49

5

2

RÉUNION

4

0

1

STRASBOURG

7

1

1

TOULOUSE

32

9

1

VERSAILLES

27

5

3

NOUVELLE-CALÉDONIE

49

30

5

POLYNÉSIE

6

5

1

TOTAL

538

122

31

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052260827

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com