Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Graves » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-58781a8e-a41e-41df-a9eb-4b9ca4353e75
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la demande d'annulation de l'enregistrement de l'appellation d'origine contrôlée « Graves supérieures » par la Commission européenne. La date d'approbation de ces demandes par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publiés au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.