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Décret n°2025-967 du 22 septembre 2025

2025-967命令・公布 2025-09-22・全 2 條

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 septembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du lundi 22 septembre 2025 à 20 heures avec l'Olympique de Marseille.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次