Arrêté du 22 septembre 2025

• Date du texte: 22 septembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Corps et grades

Taux

applicable

en 2026

Corps des secrétaires administratifs

régi par le décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Secrétaire administratif de classe supérieure

16 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

13 %

Corps des adjoints administratifs

régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Adjoint administratif principal de 2e classe

26 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

15 %

Corps des adjoints techniques

régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Adjoint technique principal le 2e classe

26 %

Adjoint technique principal de 1re classe

15 %