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Texte réglementaire

Arrêté du 8 septembre 2025

Numéro
Date du texte
8 septembre 2025
Articles
1

Annexes

Article annexe-1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2025, Mme CHRIQUI (Audrey, Anne, Monique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES » à la résidence de Palaiseau (Essonne).

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052285156

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