Arrêté du 23 septembre 2025

• Date du texte: 23 septembre 2025
• Articles: 5

Article 1

Au sein de la direction régionale des finances publiques de la Martinique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par le décret du 7 août 2025 susvisé à :

Mme Valérie VERDOUX, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du pôle fiscalité contrôle et recouvrement ;

M. Ousmane FOFANA, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de la division des professionnels ;

Mme Myriam ELOIDIN, inspectrice des finances publiques ;

M. David PARIS, inspecteur des finances publiques ;

M. Edouard RONDINI, inspecteur des finances publiques ;

Mme Valérie DUMANOIR, contrôleur principal des finances publiques ;

M. Philippe PEAQUIN, contrôleur principal des finances publiques ;

Mme Catherine ROFALLET, contrôleur principal des finances publiques.

Article 2

Au sein de la direction régionale des finances publiques de la Martinique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'ordonnancement des dépenses et des recettes liées à l'aide prévue par le décret du 7 août 2025 susvisé sur le programme 138 « Emploi outre-mer » à :

Mme Alberte MURTE-CYTHERE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle des ressources humaines et budgétaires ;

Mme Lydia ESOR, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division budget logistique immobilier ;

Mme Elodie JOSEPH-ROSE, inspectrice des finances publiques ;

Mme Nathalie THINE, contrôleur principal des finances publiques ;

Mme Ghislaine HAMOT, contrôleur des finances publiques ;

M. Christian MITRAIL, contrôleur des finances publiques ;

Mme Corinne RICHON, contrôleur des finances publiques.

Article 3

Au sein de la direction régionale des finances publiques de la Martinique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives à l'aide prévue par le décret du 7 août 2025 susvisé à :

Mme Naïma NANCY, inspectrice principale, responsable de la division contrôle fiscal, défiscalisation et affaires juridiques ;

Mme Gladys CAUSSADE, inspectrice des finances publiques, rédactrice à la division des affaires juridiques ;

Mme Jeannick TERRINE, inspectrice des finances publiques, rédactrice à la division des affaires juridiques ;

Mme Ingrid SAUSSAY, inspectrice des finances publiques, rédactrice à la division des affaires juridiques.

Article 4

Au sein de la direction régionale des finances publiques de la Martinique, délégation de signature est donnée, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs à l'aide prévue par le décret du 7 août 2025 susvisé à :

M. Rodolph SAUVONNET, administrateur de l'Etat, directeur régional des finances publiques ;

M. Willy William WILCZEK, administrateur de l'Etat, directeur adjoint.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.