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Arrêté du 19 septembre 2025

命令・公布 2025-09-19・全 2 條

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Coteaux du Quercy » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9e871ccd-137e-412a-8cc6-2ba19ae55dd7

Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次