Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 1er à 11)

Article 1・共 1 條

Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

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