Article 3
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 septembre 2025
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026 des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et de la session 2027 du concours sur épreuves professionnelles en vue de l'avancement au grade de 2e classe.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 5 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052291220
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