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Arrêté du 17 septembre 2025

命令・公布 2025-09-17・全 3 條

Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les mots : « Au 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « Au 1er septembre 2025 » ; 2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 février 2008 Art. Annexe 1

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次