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L'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Au 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « Au 1er septembre 2025 » ;
2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 1
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 17 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052298771
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