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Texte réglementaire

Arrêté du 26 septembre 2025

Numéro
Date du texte
26 septembre 2025
Articles
2
Article 1

Du lundi 29 septembre 2025 à zéro heure au mardi 30 septembre 2025 à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Amsterdamsche Football Club Ajax ou se comportant comme tel, est interdit entre les points frontières routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires français, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052298863

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