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Arrêté du 24 septembre 2025

命令・公布 2025-09-24・全 3 條

Article 1

Le forfait mensuel de rémunération des personnels ouvriers prévu au I de l'article 44 du décret du 23 juillet 2025 susvisé comprend : 1° Le salaire mensuel forfaitaire de base défini à l'article 2 du décret du 30 décembre 2016 susvisé ; 2° La prime mensuelle de rendement définie à l'article 3 du même décret ; 3° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues à l'article 6 du même décret sur la base du montant moyen des sommes versées au bénéficiaire au cours des trois mois ayant précédé l'arrêt de travail.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次