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Texte réglementaire

Arrêté du 25 septembre 2025

Numéro
Date du texte
25 septembre 2025
Articles
4
Article 1

Le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur d'études de classe normale du ministère de la culture, ouverts au titre de l'année 2025 est fixé à 9.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

- concours externe : 6 postes ;

Spécialité : « sciences humaines et sociales » : 6 postes.

- concours interne : 3 postes ;

Spécialité : « sciences humaines et sociales » : 3 postes.

Le détail des postes fera l'objet d'une publication ultérieure sur le site des concours du ministère de la culture, accessible à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/fr/nous-connaitre/emploi-et-formation/concours-et-examens-professionnels/filiere-de-la-recherche/ingenieur-d-etudes

Article 2

Par ailleurs, 1 poste est offert, par la voie contractuelle, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.

Article 3

En outre, 1 poste est offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour exercer les fonctions d'ingénieur d'études de classe normale, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 de ce code, et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.

A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'ingénieur d'études de classe normale, ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 précité s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant, dans les conditions définies à l'article R. 242-21 du même code.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052298961

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