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Texte réglementaire

Arrêté du 25 septembre 2025

Numéro
Date du texte
25 septembre 2025
Articles
2
Article 1

Le nombre total de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2025, ouverts par l'arrêté du 14 avril 2025 susvisé, est fixé à 1 418.

1° Places offertes dans la branche administrative : le nombre total de places offertes dans le corps des agents administratifs des finances publiques est fixé à 1 275. Ces places sont réparties de la manière suivante :

a) Pour les concours externes :

790 places sont offertes pour le concours dont les affectations sont nationales ;

50 places sont offertes pour le concours externe dont les affectations sont situées dans le département des Hauts-de-Seine ;

10 places sont offertes pour le concours dont les affectations sont situées dans le département de la Savoie ;

b) Pour le concours interne : 425 places sont offertes pour ce concours dont les affectations sont nationales.

En outre, 150 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 73 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique ;

2° Places offertes dans la branche de la surveillance : le nombre total de places offertes dans le corps des agents de constatation des douanes dans la branche de la surveillance est fixé à 143. Ces places sont réparties de la manière suivante :

a) Pour les concours dont les affectations sont nationales :

- concours externe : 50 places ;

- concours interne : 26 places ;

b) Pour les concours dont les affectations sont situées dans la région Grand Est :

- concours externe : 16 places ;

- concours interne : 8 places ;

c) Pour les concours dont les affectations sont situées dans la région Ile-de-France, incluant des affectations dans les aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et d'Orly :

- concours externe : 28 places ;

- concours interne : 15 places.

En outre, 15 places seront offertes dans le corps des agents de constatation des douanes dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

A défaut de candidate ou de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour exercer les fonctions d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ou d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 de ce code, et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.

A défaut de candidate ou de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ou d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, ou en cas de refus de la candidate ou du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 242-7 précité s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant, dans les conditions définies à l'article R. 242-21 du même code.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052299177

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