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Texte réglementaire

Arrêté du 23 septembre 2025

Numéro
Date du texte
23 septembre 2025
Articles
4
Article 1

Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 120 ZENA Atlantique au large des côtes de la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest.

Article 2

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 27 novembre 2025.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052299235

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