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Arrêté du 23 septembre 2025

命令・公布 2025-09-23・全 4 條

Article 1

Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable visé à l'article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 47,81 euros par hectare.

Article 2

Au titre de la campagne 2025, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visé à l'article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 3 100 euros.

Article 3

Au titre de la campagne 2025, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 2,91950 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次