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Texte réglementaire

Arrêté du 23 septembre 2025

Numéro
Date du texte
23 septembre 2025
Articles
2
Article 1

I. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 45,46 euros par hectare.

II. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 62,05 euros par hectare.

III. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 92,05 euros par hectare.

IV. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 20 euros par hectare.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052329304

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