Article 1
Au titre de la campagne 2025, la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse visée à l'article D. 614-94 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 144,64 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 septembre 2025
Article 2
Au titre de la campagne 2025, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire visée au II de l'article D. 614-99 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 127,67 euros pour le groupe Hexagone et 144,64 euros pour le groupe Corse.
Article 3
Au titre de la campagne 2025, la réduction linéaire de la valeur des droits à paiement visée au V de l'article D. 614-99 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 1 % pour le groupe Hexagone et 1,7 % pour le groupe Corse.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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