Article 1
L'instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l'information et des données annexée au présent arrêté est approuvée.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 août 2025
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.
Article 3
L'arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-5
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5 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 août 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052329428
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