Arrêté du 30 septembre 2025

• Date du texte: 30 septembre 2025
• Articles: 4

Article 1

L'utilisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières est temporairement réservée, jusqu'au 23 novembre 2025, aux aéronefs basés.

Article 2

A l'article 1er du présent arrêté, sont considérés comme aéronefs basés, les aéronefs déclarés auprès de l'exploitant de l'aérodrome comme basés sur la plateforme en vue de bénéficier de droits (autorisation de stationnement, autorisation d'utilisation d'un hangar), ou de conditions de redevances particulières (de type forfait ou abonnement).

Article 3

La restriction mentionnée à l'article 1er du présent arrêté ne s'applique pas aux vols réalisés par des aéronefs des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la direction générale de l'aviation civile, de la sécurité civile ou de secours, intervenant dans le cadre de l'exécution de leurs missions.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.