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Décret du 1er octobre 2025

命令・公布 2025-10-01・全 2 條

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, l'autorisation prévue au 1° de l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure et relative à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du code de la défense, à : 1° M. le général de corps aérien Marc Le Bouil, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ; 2° M. le général de division aérienne Julien Sabéné, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ; 3° M. le général de brigade aérienne Olivier Poncet, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ; 4° M. le général de brigade aérienne Gilles Mathes-Juventin, commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ; 5° M. le colonel Hervé Lahille, chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ; 6° M. le colonel Thierry Chapeaux, commandant du centre national des opérations aériennes ; 7° M. le colonel David Secher, commandant en second du centre national des opérations aériennes.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次