熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 29 août 2025

命令・公布 2025-08-29・全 2 條

Article 1

L'annexe IV de l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié susvisé est ainsi modifiée : 1° Le règlement d'examen figurant dans la partie IV-2 est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté ; 2° La partie IV-3 relative à la définition des épreuves est ainsi modifiée : a) Après les mots : « Unité U11-U12 », les mots : « Coefficient 1,5 » sont remplacés par les mots : « Coefficient 3 » ; b) Après les mots : « Epreuve E3 », les mots : « Unité U3 » sont supprimés ; c) Après les mots : « Sous-épreuve E32-Réception, contrôle et suivi des travaux », les mots : « Unité U3 » sont remplacés par les mots : « Unité U32 ». A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 janvier 2023 Art. Annexe IV

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次