Décret n°2025-977 du 7 octobre 2025

• Numéro: 2025-977
• Date du texte: 7 octobre 2025
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la huitième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 29 et 30 octobre 2025 sur le territoire de la ville de Paris (75).

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, les 29 et 30 octobre 2025, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants :

1° Le Palais de Chaillot ;

2° Le parvis des Droits de l'Homme et des Libertés ainsi que l'esplanade Joseph Wresinski ;

3° Les Jardins du Trocadéro.

Article 3

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure est le préfet de police.

Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 30 octobre 2025, à minuit.

L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er dans le délai d'un mois suivant sa transmission.

Article 5

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.