Arrêté du 30 septembre 2025

• Date du texte: 30 septembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, deux zones protégées sont créées dans les locaux de la préfecture de la Lozère :

- bâtiment de Rovère : 2, rue de la Rovère, 48000 Mende ;

- bâtiment de Montbel : rue du Faubourg-Montbel, 48000 Mende.

Les zones protégées correspondent aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté.

Article 2

Les zones protégées mentionnées à l'article 1er sont matérialisées de façon explicite par la mise en place de pancartes placées sur les portes situées sur le périmètre des zones et portant la mention : « zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (articles 413-7 et 413-8 du code pénal) ».

Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans ses plans annexés, au Journal officiel de la République française.