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Arrêté du 6 octobre 2025

命令・公布 2025-10-06・全 3 條

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Xavier BECCALORI, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cabinets, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets.

Article 2

Délégation est donnée à M. le commissaire principal Mathieu GOWER, chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, et à Mme Charlotte DELELIS, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次