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Texte réglementaire

Arrêté du 6 octobre 2025

Numéro
Date du texte
6 octobre 2025
Articles
3
Article 1

Délégation est donnée à :

M. Aurélien LECHEVALLIER, directeur de cabinet ;

Mme Marine ALEGRE, directrice de cabinet adjointe ;

M. Kévin THUILLIER, directeur de cabinet adjoint ;

Mme Baltis MÉJANÈS, cheffe de cabinet, conseillère spéciale,

à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Délégation est donnée à :

M. Damien LABAN, secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre ;

Mme Rania PENGUILLY, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 octobre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052374532

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