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Texte réglementaire

Arrêté du 30 septembre 2025

Numéro
Date du texte
30 septembre 2025
Articles
3
Article 1

Les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2025, sont les suivants :

- le montant unitaire de l'aide ovine de base est fixé à 20 euros par animal primé ;

- le montant unitaire de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide ovine de base est fixé à 2 euros par animal primé ;

- le montant unitaire de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.

Article 2

Le montant unitaire de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2025 est fixé à 14,24 € par animal primé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052374608

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