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Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions le 29 août 2025, il sera procédé, le 9 décembre 2025, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ayant fait acte de candidature.
La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 1er novembre 2025, à minuit.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 6 octobre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052376628
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