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Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel MONNET, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 7 octobre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052376677
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