Article 1
Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 septembre 2025
Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE Numéro d'identification du mélange 5000036 Nom du mélange Lamoura VVL Nom et adresse du producteur Coopilote SCIC SARL 1, avenue Léon-Blum 25200 Montbéliard Méthode de récolte Mélange récolté directement Région d'origine Rhône-Saône Jura Numéro d'identification du mélange 4080069 Nom du mélange Pré Perrin Nom et adresse du producteur SARL Les Semences du Puy 1, chemin de Sainte-Catherine 43000 Le Puy en Velay Méthode de récolte Mélange récolté directement Région d'origine Massif central
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.