Article 1
Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 septembre 2025
Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
Numéro d'identification du mélange
5000036
Nom du mélange
Lamoura VVL
Nom et adresse du producteur
Coopilote SCIC SARL
1, avenue Léon-Blum
25200 Montbéliard
Méthode de récolte
Mélange récolté directement
Région d'origine
Rhône-Saône Jura
Numéro d'identification du mélange
4080069
Nom du mélange
Pré Perrin
Nom et adresse du producteur
SARL Les Semences du Puy
1, chemin de Sainte-Catherine
43000 Le Puy en Velay
Méthode de récolte
Mélange récolté directement
Région d'origine
Massif central
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052376892
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