Arrêté du 29 août 2025

• Date du texte: 29 août 2025
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, des corps du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Corps et grades

Taux applicables en 2026

(en pourcentage)

Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement - durable

(Décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012)

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

16

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

13

Corps des techniciens supérieurs du développement durable

(Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012)

Technicien supérieur principal du développement durable

16

Technicien supérieur en chef du développement durable

13

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat

(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Adjoint administratif principal de 2e classe

26

Adjoint administratif principal de 1re classe

15

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat

(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 2e classe

26

Adjoint technique principal de 1re classe

15

Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

(Décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023)

Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

26

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

15

Corps des syndics des gens de mer

(Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000)

Syndic des gens de mer principal de 2e classe

26

Syndic des gens de mer principal de 1re classe

15