Article 15
Le secrétariat de l'inspecteur général du service de santé des armées assure le secrétariat du conseil de déontologie en santé des armées, le suivi administratif de ses activités et l'archivage de ses dossiers.
Arrêté du 1er octobre 2025 Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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