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Texte réglementaire

Arrêté du 9 octobre 2025

Numéro
Date du texte
9 octobre 2025
Articles
2
Article 1

La fondation dite « Fondation des Maisons familiales rurales dans le monde », dont le siège est à Paris (75), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 31 janvier 1996, prend le titre de « Fondation des Maisons familiales rurales dans le monde » ou « Fondation MFR monde » et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 octobre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052382259

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