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Texte réglementaire

Arrêté du 3 octobre 2025

Numéro
Date du texte
3 octobre 2025
Articles
3
Article 1

Le montant de la part 1 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2025 est fixé à vingt-cinq millions neuf centre six mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-cinq centimes (25 936 799,65 €).

Article 2

La contribution au financement de la part 1 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2025 s'établit :

- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à vingt-cinq millions deux cent sept mille neuf cent soixante-quinze euros et cinquante-huit centimes (25 207 975,58€) ;

- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à sept cent vingt-huit mille huit cent vingt-quatre euros et zéro sept centimes (728 824,07€).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 octobre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052382479

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