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Arrêté du 8 octobre 2025 Annexe

annexe-7共 1 條

annexe-7附則

ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1 Réservations de capacités dites « Autres » Régions Jauge (en GT) Puissance (en kW) Moins de 25 m 318,53 3 711 dont Corse 3,40 118 dont Bretagne 253,02 1 730 dont Nouvelle-Aquitaine 6,36 206 dont Occitanie 0,49 29 dont PACA 15,63 803 dont Pays de la Loire 39,63 825 Tableau 2 Réservations de capacités dites « Un pour un » Régions Jauge (en GT) Puissance (en kW) Plus de 25 m 4 800 3 934 Moins de 25 m 2,78 221 dont PACA 2,78 221 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

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