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Arrêté du 13 octobre 2025

命令・公布 2025-10-13・全 2 條

Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à : Mme Florence Barrès, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission, cheffe du bureau du cabinet ; Mme Danielle Marchetti, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques ; Mme Isabelle Benvenuto, attachée d'administration de l'Etat, adjointe transversale à la cheffe du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次